Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identité du prestataire
Triskel Technologies SàRL (ci-après « Triskel »), société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est en Suisse. Contact : contact@triskel.ch.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme web Triskel SVG (accessible à l’adresse svg.triskel.ch), un outil en ligne permettant de créer des animations SVG et CSS à partir de fichiers SVG importés par l’utilisateur.
3. Compte utilisateur
L’inscription requiert une adresse email valide, vérifiée par un code à usage unique (OTP). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
4. Offres et tarification
Triskel SVG propose deux niveaux d’accès :
- Gratuit (FREE) — 3 projets maximum, 5 MB de stockage, filigrane à l’export.
- Licence (LICENSED) — projets illimités, 100 MB de stockage, aucun filigrane. Licence à vie, payée en une seule fois.
Le prix de la licence est indiqué en CHF sur la page Tarifs. Il est susceptible d’évoluer, mais toute licence déjà acquise reste valable sans frais supplémentaires.
5. Paiement
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, Inc. Triskel ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est unique (pas d’abonnement, pas de renouvellement automatique). Un reçu est envoyé par email après chaque paiement réussi.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit suisse, et s’agissant d’un service numérique accessible immédiatement après paiement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation au moment de l’achat. Des remboursements peuvent toutefois être accordés au cas par cas, à la discrétion de Triskel, en contactant contact@triskel.ch dans les 14 jours suivant l’achat.
7. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les fichiers SVG qu’il importe et les animations qu’il crée. Triskel ne revendique aucun droit sur le contenu utilisateur. Le code source, le design et la marque Triskel SVG restent la propriété exclusive de Triskel Technologies SàRL.
8. Données personnelles
Triskel collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : adresse email, nom (optionnel) et données de projet. Les fichiers SVG sont stockés en base de données et ne sont accessibles qu’à l’utilisateur qui les a importés. Aucune donnée n’est vendue ni partagée avec des tiers, à l’exception de Stripe pour le traitement des paiements et de Google pour l’authentification OAuth (si utilisée par l’utilisateur).
9. Disponibilité du service
Triskel s’efforce de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou des pannes imprévues peuvent survenir. En cas d’interruption prolongée, Triskel informera les utilisateurs par email.
10. Limitation de responsabilité
Triskel SVG est fourni « en l’état ». Triskel décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’interruption de service ou de dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme. La responsabilité de Triskel est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour la licence.
11. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@triskel.ch. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de tous les projets et données associés. La licence acquise n’est pas transférable et n’est pas remboursable après suppression du compte.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de Triskel Technologies SàRL.
13. Modifications
Triskel se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.